Direction Territoriale COA
Agence Val de Loire
Le Directeur de I’ Agence Val de Loire,
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L221-1, L221-2, L221-3 et D221-2 ;
Vu I ‘Arrêté Préfectoral 2013l00-0010 du 2 avril 2013 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes forestières du domaine privé de l’Etat ouvertes à la circulation publique dans le département du Loir et Cher
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la création d’un espace de stationnement pour bus. Il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :
DÉCIDE,
Article 1er :
A partir du 5 septembre 2022, pour une période de 15 jours, la circulation sera règlementée sur :
- la route de COULANGES en forêt domaniale de BLOIS
Article 2ème :
La circulation de tous les véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie par alternat avec sens prioritaire (schéma type CF22 avec AK5, KCl et B13), réglé par les panneaux B15 et C18. La longueur maximale de l’alternat sera de 500 mètres.
Article 3ème :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Vitesse limitée à 30 km/h (B 14)
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation (B3).
Article 4ème :
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise LAS NIER, 72-74 rue André Boulle, 41000 BLOIS. Celle-ci sera responsable du maintien de la signalisation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5ème :
Toute contravention à la présente décision sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6ème :
La présente décision sera affichée aux extrémités des routes forestières ainsi que dans les mairies de CHOUZY SUR CISSE, COULANGES, BLOIS.
Article 7ème :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Blois,
- Madame la Directrice de la Direction Départementale des Territoires 41
- Mesdames et Messieurs les Maires concernés,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Loir-et-Cher,
- Monsieur le Commandant de la CRS 51.
