Direction Territoriale COA
Agence Val de Loire
Le Directeur de I’ Agence Val de Loire,
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L221-1, L221-2, L221-3 et D221-2 ;
Yu I ‘Arrêté Préfectoral 2013I00-0010 du 2 avril 2013 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes forestières du domaine privé de l’Etat ouvertes à la circulation publique dans le département du Loir et Cher
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de déploiement de la fibre optique (reprise des traversées de routes et finitions du chantier du GC9). Il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :
DÉCIDE,
Article 1er :
A partir du 23 janvier 2023, pour une période de 15 jours, la circulation sera réglementée en forêt domaniale de BLOIS sur :
- L’IMPASSE DE L’ORÉE DU BOIS
- LA ROUTE DU RAIN DE LA FORET
- LA ROUTE DE ST LUBIN À LA VICOMTE
- LA ROUTE DU RATN DE CHOUZY
Article 2ème :
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée lorsque le fonçage n’est pas obligatoire. La circulation de tous les véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie par alternat, réglé par piquets KIO, à l’avancement du chantier. La longueur maximale de l’alternat sera de I 00 mètres.
Article 3ème :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Vitesse limitée à 30 km/h.
- Défenses de stationner
- Interdiction de dépasser dans les cieux sens de circulation.
Article 4ème :
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE – 3 rue Jean LEMAISTRE – 35000 RENNES. Celle-ci sera responsable du maintien de la signalisation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5ème :
Toute contravention à la présente décision sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6ème :
La présente décision sera affichée aux extrémités des routes forestières ainsi que dans les mairies de CHOUZY SUR CISSE, COULANGES, BLOIS.
Article 7ème :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le directeur de la DDT 41
- Mesdames et Messieurs les Maires concernés,
- Monsieur le colonel, commandant de GN 41,
- Monsieur le colonel du SDIS 41.
