Rapport enquête publique

4 Oct 2022 | Information

Le Centre de Loisirs est ouvert du 8 Juillet au 2 Août, et du 26 au 30 Août 2024.

Le formulaire d’inscription et le programme d’animation sont disponibles.

Clôture des inscriptions le Vendredi 7 Juin.

Renseignements au 06.59.95.20.11 ou alsh@valloire-sur-cisse.fr

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat et Déplacement, le zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales ont été remis le 09 septembre 2022.

En résumé :

  • PLUi-HD, l’avis est favorable avec 5 réserves,
  • ZAI, l’avis est favorable avec 5 réserves,
  • Abrogation des cartes communales, l’avis est favorable sous réserves que l’abrogation soit effective lorsque le PLUi sera approuvé (ce qui est prévu dans les délibérations).

Le rapport se compose de 4 TOMES :

  1. TOME 1 rapport exposant l’enquête,
  2. TOME 2 étude des observations du public (analyse des observations réalisées par le public),
  3. TOME 3 les annexes (arrêté d’enquête, certificats d’affichages, procès-verbal et mémoire en réponse),
  4. TOME 4 conclusions et avis de la commission.

Le rapport est CONSULTABLE :

  1. En dématérialisé https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys/rapport
  2. Exemplaire papier : mairie de Veuzain-sur-Loire

Le rapport est MIS EN LIGNE SUR LE SITE D’AGGLOPOLYS

Ce rapport sera approuvé pour la fin de l’année.