Le rapport et les conclusions de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat et Déplacement, le zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales ont été remis le 09 septembre 2022.
En résumé :
- PLUi-HD, l’avis est favorable avec 5 réserves,
- ZAI, l’avis est favorable avec 5 réserves,
- Abrogation des cartes communales, l’avis est favorable sous réserves que l’abrogation soit effective lorsque le PLUi sera approuvé (ce qui est prévu dans les délibérations).
Le rapport se compose de 4 TOMES :
- TOME 1 rapport exposant l’enquête,
- TOME 2 étude des observations du public (analyse des observations réalisées par le public),
- TOME 3 les annexes (arrêté d’enquête, certificats d’affichages, procès-verbal et mémoire en réponse),
- TOME 4 conclusions et avis de la commission.
Le rapport est CONSULTABLE :
- En dématérialisé https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys/rapport
- Exemplaire papier : mairie de Veuzain-sur-Loire
Le rapport est MIS EN LIGNE SUR LE SITE D’AGGLOPOLYS
Ce rapport sera approuvé pour la fin de l’année.