Communication sur les zones d’accélération des Énergies renouvelables

7 Déc 2023 | Information

Date de mise à jour : 4 décembre 2023

Pourquoi la production énergétique est-elle un sujet aujourd’hui ?

Nous devons aujourd’hui collectivement faire face à des crises concomitantes, notamment climatique et énergétique, qui nécessitent un changement profond de nos modes de vie. En France, les 2/3 de notre consommation énergétique reposent sur les énergies fossiles (gaz, fioul et carburant), fortement émettrices de gaz à effet de serre et qui nous rendent dépendants d’importations venant de l’étranger. Pour gagner en autonomie et limiter nos émissions, le gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cela passera par la réduction de nos consommations et par la production d’énergie renouvelable, dite « décarbonée », sur le territoire national. C’est la condition du maintien de notre niveau de confort actuel, pour nous et pour les générations futures.

Que sont les principales sources d’énergies renouvelables (ENR) ?

Les sources d’énergies renouvelables (ENR) sont considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, et n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Il en existe plusieurs types, dont les plus connues sont :

  • l’énergie éolienne, tirant parti de la force du vent pour la production d’électricité,
  • l’énergie solaire : photovoltaïque pour la production d’électricité, ou thermique pour la production de chaleur (eau chaude sanitaire notamment),
  • la méthanisation, basée sur la dégradation de micro-organismes issus de matières organiques, qui produit de la chaleur et du biogaz valorisable en électricité ou gaz « vert »,
  • l’énergie hydraulique pour la production d’électricité,
  • la géothermie pour la production de chaleur notamment.

Pourquoi planifier le déploiement des énergies renouvelables ?

La loi du 10 mars 2023. Relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « loi APER ») appelle à planifier les installations sur l’ensemble du territoire. Au niveau national, l’objectif est de s’assurer d’une capacité de production suffisante pour atteindre nos objectifs d’autonomie énergétique et de décarbonation à l’horizon 2050. Au niveau local, la démarche de planification, portée par les communes, garantira leur souveraineté dans les choix d’implantation des installations, en accord avec les projets locaux, les potentiels et les contraintes de chaque territoire. Ainsi, il est demandé à chaque commune de proposer, en concertation avec les habitants et avec le niveau intercommunal, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

Cette démarche permettra de réaliser des choix partagés sur le sujet, et de sortir de la logique d’opportunité qui guide aujourd’hui les développeurs de projets.

Définir des zones favorables permettra en outre de déterminer des zones d’exclusion, qui pourront être définies comme telles dans les documents d’urbanisme et ainsi préservées de toute installation. Accueillir des installations d’ENR aura également des retombées économiques pour les communes : cela leur de permettra prendre part à des projets d’auto-consommation favorisant la maîtrise du coût de l’énergie pour la municipalité et les habitants, et de faire financer des projets locaux en faveur de la transition écologique par les entreprises de production d’ENR s’installant sur leur territoire (dispositions introduites par la loi du 10 mars 2023).

A quoi servent ces « zones d’accélération » ?

Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) sont à définir pour les différents types d’ENR. Elles traduisent un consensus local sur l’adéquation d’une zone avec ce type d’installation, en dehors de toutes considérations techniques, abordées dans un second temps lors de l’élaboration et de l’instruction d’éventuels projets. L’objectif est à la fois d’engager une concertation locale sur le sujet, et d’envoyer un signal aux porteurs de projets afin qu’ils étudient de façon prioritaire les possibilités d’implantation d’ENR dans les zones identifiées.

Leurs projets s’y trouvent en effet sécurisés par l’adhésion préalable des habitants, les procédures d’instruction par les services de l’État y seront accélérées, et des avantages financiers leur seront apportés.

A noter que le développement de projets d’ENR restera possible en dehors de ces « zones d’accélération », mais dans des conditions bien moins favorables pour les entreprises qui s’y engageraient.

Toutes les communes sont-elles en capacité de proposer des zones d’accélération des ENR ?

Chaque commune est spécifique au regard de son périmètre, de ses contraintes naturelles et patrimoniales, du nombre et du type d’unités de production d’énergie déjà installées. Toutes ne seront donc pas en capacité d’accueillir tout type d’installation d’énergie renouvelable. Néanmoins, toutes disposent à minima de toitures susceptibles d’accueillir des panneaux solaires pour produire de l’électricité ou de la chaleur. Même si tous les toits ne pourront être équipés au regard des contraintes techniques ou patrimoniales, un périmètre large peut être proposé pour afficher une volonté locale d’implanter ce type d’installation, en vue par exemple de la réalisation de projets d’auto-consommation collective.

De manière générale, l’implantation de panneaux solaires devra se faire en priorité sur les zones déjà artificialisées : toitures, aires de stationnement et terrains à faibles enjeux tels que les friches industrielles. Néanmoins, des zones d’accélérations sur terres naturelles et agricoles pourront également être proposées, tout en veillant au respect des espaces les plus sensibles.

Comment se passe la démarche d’identification de zones d’accélération ?

La loi du 10 mars 2023 positionne les communes comme référentes pour la définition des zones d’accélération, et impose que ce travail soit fait en concertation avec les habitants.

La commune de Valloire-sur-Cisse tient à disposition un registre pour que chaque administré puisse s’exprimer sur l’identification des zones d’accélération envisagées.