Direction Territoriale COA
Agence Val de Loire
Le directeur de l’Agence Val de Loire
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L221-1, L221-2, L221-3 et D221-2 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral 2013100-0010 du 2 avril 2013 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes forestières du domaine privé de l’État ouvertes à la circulation publiques dans le département du Loir-et-Cher.
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de déploiement de la fibre optique (remblais et finitions du chantier). Il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1er :
À partir du 5 septembre 2022, pour une période de 40 jours, la circulation sera réglementée en forêt domaniale de BLOIS sur :
- L’IMPASSE DE L’ORRÉE DU BOIS
- LA ROUTE DU RAIN DE LA FORÊT
- LA ROUTE DE ST LUBIN À LA VICOMTE
- LA ROUTE DU RAIN DE CHOUZY
Article 2ème :
La circulation de tous les véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie par alternat, réglé par piquets K10, à l’avancement du chantier. La Longueur maximale de l’alternat sera de 500 mètres.
Article 3ème :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Défenses de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
Article 4ème :
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise AXIONE, 1 rue Jules Verne – les Espaces Océane – 44400 REZE. Celle-ci sera responsable du maintien de la signalisation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5ème :
Toute contravention à la présente décision sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6ème :
La présente décision sera affichée aux extrémités des routes forestières ainsi que dans les mairies de CHOUZY SUR CISSE, COULANGES, BLOIS.
Article 7ème :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Blois.
- Madame la Directrice de la Direction Départementale des Territoires 41.
- Mesdames et Messieurs les Maires concernés.
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Loir-et-Cher.
- Monsieur le Commandant de CRS 51.
